ELAN : ratification de 4 ordonnances (préfabrication, vente HLM, expérimentation sur les loyers HLM)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°152617 - Publié le 18/07/2019 à 11:23
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités - ©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

• Faciliter la construction préfabriquée de maisons individuelles (financement, protection du maître d'ouvrage).
• Différer de 10 ans le transfert des lots correspondant aux parties communes dans le cas de vente de…

©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités - ©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?