Lyon Métropole : les conseillers métropolitains participeront aux élections sénatoriales en 2020

Les conseillers métropolitains pourront participer aux élections sénatoriales, suite à la proposition de loi du sénateur (LR) du Rhône François-Noël Buffet, adoptée sans modifications par l’Assemblée nationale, le 18/07/2019.

La métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée par la loi Maptam du 27/01/2014 exerce les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du Département et certaines compétences des communes, depuis le 01/01/2015. Toutefois, l’ordonnance relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon n’a pas prévu que les 150 conseillers qui seront élus au suffrage universel direct, à compter de 2020, votent aux élections sénatoriales.

Les 2 articles de la proposition de loi visent à corriger cette omission :
• l’article 1^e vise à permettre…