Taxe d’habitation : les précisions du Gouvernement sur sa réforme et points « ouverts à la discussion »

La réforme de la taxe d’habitation se dessine. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, précisent le scénario du Gouvernement et les sujets « ouverts à la discussion » dans le cadre de la suppression de la TH en vue du PLF 2020, à l’Assemblée nationale, le 17/07/2019.

• La compensation de la TH par la TFPB des Départements est au centre des débats.
> Pour compenser le différentiel perçu entre la taxe d’habitation supprimée et le produit de la TFPB du Département perçue sur le territoire de la commune, le Gouvernement a fait le choix d’un « coefficient correcteur, qui s’apparente à un prélèvement à la source », précise Jacqueline Gourault.
> Le mécanisme concernera 10 721…