Énergie climat : adoption du projet de loi par le Sénat, le 19/07/2019, CMP à partir du 25/07/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°152737 - Publié le
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Adoption du projet de loi énergie climat au Sénat - ©  Sénat

Le projet de loi énergie climat est adopté en 1e lecture au Sénat (dans la nuit du 18 au 19/07/2019) par 227 voix pour et 16 contre sur 342 votants, et 243 suffrages exprimés. Le texte a été voté par l'Assemblée nationale le 28/06/2019. La commission mixte paritaire, dont la composition est publiée au Journal Officiel le 19/07/2019, se réunit ...

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