Énergie climat : commission mixte paritaire publiée au JO du 19/07/2019, 1e réunion le 25/07/2019
La composition de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat est publiée au Journal Officiel du 19/07/2019. L’Assemblée nationale a nommé ses membres le 18/07/2019 et le Sénat le 17/07/2019. Le projet de loi énergie et climat est...

