Engagement et proximité : 2 corapporteurs nommés au Sénat, début d’examen le 08/10/2019

Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l’Ardèche, et Françoise Gatel, sénatrice (UDI) d’Ille-et-Vilaine, sont nommés corapporteurs du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique par la commission des lois du Sénat, le 18/07/2019.

Le projet de loi, présenté en conseil des ministres par Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault, le 17/07/2019, sera examiné « dans la semaine du 07/10/2019, sans doute le 08/10/2019 en séance publique au Sénat. Le texte sera par conséquent examiné en commission, hors de la présence du Gouvernement, la semaine précédente (du 30/09/2019 au 04/10/2019) ou celle d’avant (du 25 au 26/09/2019). La séance du Sénat ouvrira le 24/09/2019 sur l’examen du projet de loi économie circulaire porté par Brune Poirson. Puis ce sera…