Agence nationale de la cohésion des territoires : proposition de loi publiée au JO du 23/07/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°152943 - Publié le
©  Assemblée nationale
Adoption définitive de la loi portant création de l’ANCT à l’Assemblée nationale, le 09/07/2019 - ©  Assemblée nationale

La proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires est publiée au Journal Officiel du 23/07/2019. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale (par 79 voix pour et 9 contre sur 88 suffrages exprimés), le 09/07/2019 aux côtés de la proposition de loi organique portant sur la procédure de nomination...

©  Assemblée nationale
Adoption définitive de la loi portant création de l’ANCT à l’Assemblée nationale, le 09/07/2019 - ©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants