Agence nationale de la cohésion des territoires : proposition de loi publiée au JO du 23/07/2019
La proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires est publiée au Journal Officiel du 23/07/2019. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale (par 79 voix pour et 9 contre sur 88 suffrages exprimés), le 09/07/2019 aux côtés de la proposition de loi organique portant sur la procédure de nomination...

