Agence nationale de la cohésion des territoires : proposition de loi publiée au JO du 23/07/2019

La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires est publiée au Journal Officiel du 23/07/2019. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale (par 79 voix pour et 9 contre sur 88 suffrages exprimés), le 09/07/2019 aux côtés de la proposition de loi organique portant sur la procédure de nomination du directeur général de l’agence. Serge Morvan, préfet préfigurateur de l’Agence et Commissaire général à l’égalité des territoires, est pressenti pour le poste. 

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, indique le 09/07/2019 souhaiter un « déploiement rapide de l’agence », avec publication du décret prévue « à l’automne 2019 » et envoi d’une circulaire aux préfets.

L’Agence a pour missions de conseiller les collectivités…