Agence nationale de la cohésion des territoires : le projet de décret transmis au Conseil d’État
• Définir le rôle et rappeler les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), intitulée "France territoires".
• Établir l'organisation et le fonctionnement national de l'Agence, avec notamment la composition de son conseil d'administration (33 membres votants, 8 membres consultatifs).
• Établir l'organisation et le...

