Qualité de l’air : surveillance, prévision et actions renforcées en région, JO du 27/07/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°153286 - Publié le
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• Déconcentrer la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air des AASQA ;
• finaliser la transposition de la directive 2008/50/CE (annexes III, VII, partie A.2, et VIII) du Parlement européen et du Conseil sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
C'est l'objet de l'arrêté du 17/07/2019 du...

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