Loi énergie-climat : le texte déposé par la commission mixte paritaire, le 25/07/2019
Le texte déposé par la commission mixte paritaire (CMP) relatif au projet de loi énergie-climat, est publié le 26/07/2019. Il a été déposé à l'issue d'une CMP conclusive après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le 28/06/2019, et le Sénat, le 19/07/2019.
Plusieurs points sur la rénovation énergétique des bâtiments, les CEE, les projets...

