Artificialisation des sols : instruction du Gouvernement aux préfets, publiée le 02/08/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°153755 - Publié le
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• Participer à la réhabilitation du bâti existant en favorisant la mise en place d'ORT, afin de rendre le territoire éligible au dispositif Denormandie ancien ;
• lutter contre la vacance des logements en s'assurant la bonne circulation de l’information entre les services fiscaux et l’ANAH pour identifier les biens concernés, faciliter le...

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