Résidences universitaires du parc social : modalités d’autorisation et d’agrément, JO du 07/08/2019
Les modalités d'octroi de l'autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l'aide personnalisée au logement (APL) et d'agrément en résidences universitaires déjà conventionnés à l'APL ainsi que les nouvelles conventions types à l'APL (en annexe) sont définies par un décret du Premier...

