Résidences universitaires du parc social : modalités d’autorisation et d’agrément, JO du 07/08/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°153843 - Publié le
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Ce texte publié au JO est pris pour l’application de l’article 123 de la loi Égalité et Citoyenneté. - © EUA

Les modalités d'octroi de l'autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l'aide personnalisée au logement (APL) et d'agrément en résidences universitaires déjà conventionnés à l'APL ainsi que les nouvelles conventions types à l'APL (en annexe) sont définies par un décret du Premier...

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Ce texte publié au JO est pris pour l’application de l’article 123 de la loi Égalité et Citoyenneté. - © EUA

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