Loi ELAN : « 85 % des textes d’application publiés au 06/08/2019 » (J. Gourault, J.Denormandie)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°153887 - Publié le
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Le ministère de la Cohésion des territoires a dressé un point d’étape sur les applications de ELAN. - ©  Assemblée nationale

"Neuf mois après la promulgation de la loi sur l'Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, (ELAN), entrée en vigueur le 23/11/2018, 85 % des décrets d’application et ordonnances ont été publiés au JO, au 06/08/2019. Au total 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1e semestre 2019 pour...

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Le ministère de la Cohésion des territoires a dressé un point d’étape sur les applications de ELAN. - ©  Assemblée nationale

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