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Hors média
• Codification, dans le code de la commande publique, du décret n°2016-1478 du 02/11/2016 relatif à la facturation électronique ;
• Transposition de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16/04/2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ;
• Correction de plusieurs dispositions codifiées...
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