ExclusifTaxe d’habitation : « Risque de transfert de la pression sur la taxe foncière » (H. Buzy-Cazaux, IMSI)
"La compensation de la taxe d'habitation par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des Départements est au centre des débats. Pour compenser le différentiel perçu entre la taxe d’habitation supprimée et le produit de la TFPB du Département perçue sur le territoire de la commune, le Gouvernement a fait le choix d’un coefficient...

