ZFE : réglementation en vigueur, sanctions des conducteurs et vignettes Crit’Air

News Tank Cities - Paris - Article n°154313 - Publié le

Les zones à faibles émissions (ZFE), définies dans la loi jusqu'à fin 2019 comme zones à circulation restreinte (ZCR), ont été créés par le décret n°2016-847 du 28/06/2016 en application de la loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), modifiant l'article L2213-4-1 du Code général des collectivités...


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