Neuilly-sur-Seine : l’objectif de 746 logements sociaux, une « erreur d’appréciation » (CAA Versailles)
La décision de maintenir l'objectif triennal de 746 logements sociaux à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) pour la période 2008-2010 est "entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et doit être annulée pour ce motif", indique la cour administrative d'appel de Versailles dans une décision du 20/06/2019. Le quota, fixé dans le cadre de...

