Collectivités locales : un guide pour « encourager les coopérations », édité par le Gouvernement
• Proposer une définition de la mutualisation et de la coopération entre collectivités territoriales (qui n'est pas définie de manière précise dans le code général des collectivités territoriales) comme étant "la mise en place, temporaire ou pérenne, de moyens communs à 2 ou plusieurs personnes morales. Elle peut être conventionnelle ou passer...

