Suppression de la TH : l’Afigese « alerte sur les conséquences financières pour les Départements »

Mesurer l’impact de la réforme fiscale du Gouvernement sur les finances des départements, telle est la principale préconisation de l’association Finances Gestion Évaluation des Collectivités Territoriales (Afigese) en vue du PLF 2020 dont les orientations sont présentées fin septembre 2019 par Bercy, selon une note publiée le 05/08/2019.

Selon l’association, la part des recettes réelles de fonctionnement des Départements soumise à l’évolution de la conjoncture économique serait ainsi portée à 57,7 %, dont 22,3 % directement imputables au remplacement par de la TVA du produit de la TFPB départementale (14,2 Md€) transféré aux communes, conformément au scénario gouvernemental présenté le 18/06/2019 aux associations d’élus.

« Alors que le débat sur la réforme fiscale se focalise actuellement…