Micro-mobilités : « Il appartient aux usagers d’assurer les EDP motorisés à l’achat » (Élisabeth Borne)

« Lors de l’achat d’un engins de déplacement personnel motorisé (trottinettes électriques, gyropodes, mono-roues…) à titre personnel, il appartient aux usagers de s’assurer », déclare Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans une lettre du 22/08/2019 adressée aux associations de micro-mobilités, publiée par la FP2M le 26/08/2019.

La ministre fait référence à la loi Badinter du 05/07/1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, qui rend obligatoire l’assurance en responsabilité civile pour tous les usagers d’un « véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée » (article L211-1 du…