CUS : format et modalités de transmission des engagements et indicateurs, JO du 29/08/2019
Le format et les modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale (CUS), définies par l'arrêté du 19/10/2017 sont modifiées par un arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations, du 14/08/2019, publié au Journal Officiel le 29/08/2019.
Les données chiffrées...

