Réforme des institutions : 5 mesures concernent les collectivités territoriales

« Rénover et revitaliser notre démocratie » et « répondre à une aspiration de proximité de nos concitoyens », tels sont les 2 axes des 3 projets de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) portant réforme des institutions, présentés par la Garde des sceaux Nicole Belloubet, en conseil des ministres, le 28/08/2019. Parmi les mesures des projets de loi (que News Tank met en ligne), 5 visent les collectivités territoriales.

4 mesures dans le projet de loi constitutionnelle.
• Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sera rebaptisé « Conseil de la participation citoyenne » (article 9). Le nombre de ses membres passera à un maximum de 150 représentants de la société civile (contre 233 membres et 60 personnalités associées). Il sera chargé de recevoir les pétitions…