Accession à la propriété : agrément de la Sacicap de la Gironde, JO du 03/09/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°155116 - Publié le
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La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap) de la Gironde (Procivis Gironde) est agréée par arrêté du 23/08/2019 de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publié au Journal Officiel le 03/09/2019. Le siège social est...

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