Pays de Brest : révision du SCoT pour intégrer la disposition de la loi ELAN sur les « dents creuses »

News Tank Cities - Brest - Actualité n°155171 - Publié le
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Pays de Brest : révision du SCoT pour intégrer la mesure de la loi ELAN sur les « dents creuses » - ©  CC BY-SA 4.0 - Aodhanbzh

Intégrer la disposition de la loi ELAN relative aux « dents creuses » pour « parvenir à des situations plus cohérentes à traiter pour les maires des communes, et plus lisibles et compréhensibles par les habitants », tel est l’objet du projet de modification du schéma de cohérence territorial (SCoT) du Pôle métropolitain du pays de Brest, indique Christian Calvez, vice-président en charge du SCoT et de l’habitat, le 30/08/2019. Le projet de SCoT modifié est présenté au public du 26/08 au 27/09/2019, avant approbation finale en octobre 2019.

La disposition est fixée par les articles 42 à 45 de la loi ELAN qui modifient la loi littoral de 1986 pour permettre l’urbanisation de « dents creuses » (espaces non bâtis entourés de parcelles bâties) à différentes conditions :
• qu’elle soit effectuée…

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Pays de Brest : révision du SCoT pour intégrer la mesure de la loi ELAN sur les « dents creuses » - ©  CC BY-SA 4.0 - Aodhanbzh

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