ZFE : mode d’emploi à géométrie variable dans les métropoles françaises

« Dépassement systématique et persistant des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) dans certaines zones et agglomérations françaises », tel est l’objet de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt du 24/10/2019. Les ZAPA, ZCR et ZFE, outils réglementaires qui restreignent l’accès aux véhicules émettant le plus de polluants atmosphériques, se sont succédé depuis 2010 dans le but de lutter contre la pollution de l’air, en particulier celle générée par le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10).

15 collectivités ont signé, le 08/10/2018, une charte d’engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. 19 collectivités sont lauréates, en avril 2019, de…