LOM : texte de la commission après examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le 04/09/2019

News Tank Cities - Paris - Document n°155418 - Publié le 05/09/2019 à 18:21
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Ministre de l’écologie Élisabeth Borne lors de l’examen de la LOM en nouvelle lecture le 02/09/2019 - ©  Assemblée nationale

Le texte du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), issu de la nouvelle lecture en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, est publié le 04/09/2019. Le projet de LOM a été voté à l’Assemblée nationale le 18/06/2019 avant l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), dû à un...

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Ministre de l’écologie Élisabeth Borne lors de l’examen de la LOM en nouvelle lecture le 02/09/2019 - ©  Assemblée nationale

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