LOM : les principales modifications en nouvelle lecture en commission à l’AN, le 04/09/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°155492 - Publié le
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• Titre Ie A (financement de la mobilité) : restauration d'une disposition supprimée qui garantit la stabilité de la gouvernance des syndicats compétents en matière d'organisation de la mobilité (lorsqu'un EPCI dont la population est supérieure à 400 000 habitants a transféré sa compétence en matière d’organisation de la mobilité à un syndicat...

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