Loi énergie-climat : le texte adopté à l’Assemblée nationale, le 11/09/2019 (95 voix contre 16)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°155842 - Publié le
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Anthony Cellier, rapporteur de la commission mixte paritaire, à l’Assemblée nationale le 11/09/2019 - ©  AN

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi énergie-climat conforme au rapport de la commission mixte paritaire, par 95 voix pour et 16 contre, sur 111 suffrages exprimés et 128 votants, le 11/09/2019. Le texte est voté au Sénat le 26/09/2019 pour son adoption définitive. "Les mois à venir seront ceux de l'accélération écologique", déclare...

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Anthony Cellier, rapporteur de la commission mixte paritaire, à l’Assemblée nationale le 11/09/2019 - ©  AN

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