Loi énergie-climat : le texte adopté à l’Assemblée nationale, le 11/09/2019 (95 voix contre 16)
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi énergie-climat conforme au rapport de la commission mixte paritaire, par 95 voix pour et 16 contre, sur 111 suffrages exprimés et 128 votants, le 11/09/2019. Le texte est…