Exclusif« 230 zones à faibles émissions en Europe, seulement 3 en France » (Jean-Luc Fugit, président du CNA)
« Il existe près de 230 zones à faibles émissions mises en place en Europe dont seulement 3 en France (Grenoble, Strasbourg et Paris). Mais sous l’impulsion du Gouvernement en 2018, plusieurs grandes agglomérations ont signé un engagement à mettre en place des ZFE. 15 agglomérations se sont engagés et aujourd’hui ce sont 23 agglomérations représentant 17 millions de personnes qui travaillent à l’élaboration de ZFE Mobilité en accord avec le cadre législatif donnée par la LOM
Loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019, promulguée le 26/12/2019
», indique le 11/09/2019 Jean-Luc Fugit
Député EPR du Rhône @ Assemblée nationale
• Président du conseil national de l’air (CNA), depuis le 4 juillet 2018, avec un mandat de 3 ans, nommé par Nicolas Hulot, ministre d’État, en juillet 2018…
, président du conseil national de l’air, député (LaREM) du Rhône et rapporteur de la loi d’orientation sur les mobilités depuis février 2019.
« Dans le cadre du travail parlementaire autour du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), nous avons renforcer la volonté gouvernementale initiale. Dans le titre III de la LOM, titre dont je suis le rapporteur, nous sommes passés de 9 à 49 articles de loi pour enrichir le volet développer des mobilités plus propres et plus actives. L’exigence sociétale est là. Avec la LOM, nous proposons aux collectivités de passer aux travaux pratiques », dit Jean-Luc Fugit, dans le contexte de la Journée nationale de la qualité de l’air (5e édition) programmée le 18/09/2019.
« Compte tenu de l’exigence de nos concitoyens en matière de réduction de l’impact sanitaire de nos déplacements et du cadre donnée par la LOM qui entrera en vigueur au début 2020, je crois que 2020 et les élections municipales au contraire une année de prise de conscience et d’élaboration concrète de projets de ZFE » dans les agglomérations.
Jean-Luc Fugit répond aux questions de News Tank.
« Il faut distinguer la situation tendancielle de certains polluants de la pollution de fond »
Vous êtes président du conseil national de l’air. Les projets de ZFE Zones à faibles émissions (mobilité) sont-ils à la hauteur des enjeux et pics de pollution recensés dans les grandes villes ?
23 agglomérations représentant 17 millions de personnes travaillent à l’élaboration de ZFE Mobilité en accord avec le cadre législatif de la LOM »Il existe près de 230 ZFE Zones à faibles émissions (mobilité) mises en place en Europe, et seulement 3 en France à Grenoble, Strasbourg et Paris. Mais sous l’impulsion du Gouvernement, en 2018 plusieurs grandes agglomérations ont signé un engagement à mettre en place des ZFE. Lors de la signature de cet engagement le 08/10/2018, 15 agglomérations (Aix-Marseille-Provence, Clermont Auvergne Métropole, Fort-de-France, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Paris, Métropole du Grand Paris, Grand Reims, Métropole Rouen Normandie, Saint-Étienne Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Toulon Provence Méditerranée et Toulouse Métropole) se sont engagés, et ce sont 23 agglomérations représentant 17 millions de personnes qui travaillent à l’élaboration de ZFE Mobilité en accord avec le cadre législatif de la loi d’orientation des mobilités (LOM).
En France, la qualité de l’air s’améliore, mais avec de fortes disparités, selon Airparif. La majorité des dépassements des seuils pour la protection de la santé sont observés à proximité du trafic, dans les grandes agglomérations. Confirmez-vous ce type d’information ?
Il faut distinguer la situation tendancielle de certains polluants de la pollution de fond dans différentes agglomérations. Pour certains polluants, les oxydes d’azote et particules fines, 15 secteurs géographiques sont concernés par le contentieux qui a amené la France à se retrouver en 2018 devant la Cour de justice européenne pour non respect des normes de qualité de l’air. Certes nous progressons (mais pas pour tous les polluants mesurés, notamment l’ozone) mais la pollution de fond à laquelle nous sommes toutes et tous soumis elle, entraîne toujours autant de décès prématurés, soit 50 000 par an en France et 500 000 dans l’Union Européenne.
Une étude de l’Ademe indiquant que, selon les cas, des réductions de concentration dans l’air de NO2 et PM10 jusqu’à 12 % peuvent être observées quand il y a une ZFE ainsi que des réductions de PM2,5 jusqu’à 15 % et de black carbon (BC) jusqu’à 52 %. Le confirmez-vous ?
Oui la mise en place de mesures sur la réduction du trafic automobile dans les ZFE Zones à faibles émissions (mobilité) mobilité entraîne une baisse des principaux polluants de proximité que sont les oxydes d’azote et les particules fines.
Il existe plus de 230 low emission zone (LEZ) en Europe dans 13 pays. Pourquoi la France est en retard ?
Dans le cadre du travail parlementaire sur la LOM, nous avons pu renforcer la volonté gouvernementale initiale »Sûrement parce que nous manquions de volonté politique. Mais depuis le lancement du plan climat en 2017 et sous l’impulsion des Ministres respectifs Nicolas Hulot, François de Rugy et maintenant Élisabeth Borne, le gouvernement a décidé d’être volontariste sur la mise en place de ZFE mobilité. En parallèle, dans le cadre du travail parlementaire sur la LOM, nous avons pu renforcer la volonté gouvernementale initiale. Ainsi dans le titre III de la LOM, titre dont je suis le rapporteur, nous sommes passés de 9 à 49 articles de loi pour enrichir le volet « développer des mobilités plus propres et plus actives ». L’exigence sociétale est là. Grâce à la LOM, nous proposons aux collectivités de passer aux travaux pratiques.
Dans le projet de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), les articles 27 (obligation de mise en place, avec ou sans PPA Plans de protection de l’atmosphère - plans pour réduire sous la barre réglementaire la concentration de polluants atmosphériques (agglomérations de + 250 000 habitants ou zones en dépassement) ) et 28 (zones très polluées et dispositif de contrôle) visent le dispositif ZFE Zones à faibles émissions (mobilité) . Comment évolue la discussion des parlementaires sur le sujet ? Qu’en attendez-vous ?
Au-delà de ce que j’ai pu évoquer dans la réponse à la question précédente, je rajoute que j’ai souhaité non seulement rendre la mise en place de ZFE mobilité la plus efficace possible et j’ai proposé par de nombreux amendements de renforcer et étendre les plans d’action pour l’air (PPA) au sein des PCAET Plan climat air énergie territorial - outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie et en direction des publics les plus sensibles à la pollution de l’air.
Pensez-vous que les communes ou EPCI Établissement public de coopération intercommunale - structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines compétences en commun dans lesquels les normes de qualité de l’air sont régulièrement dépassées mettront en œuvre une ZFE Zones à faibles émissions (mobilité) avant fin 2020. Doutez-vous du respect du calendrier ?
La LOM impose, soit des obligations de mise en place pour les agglomérations en dépassement régulier des normes de qualité de l’air, soit des obligations d’études et donne la possibilité de lancer des études. Je rajoute que sous l’impulsion de l’Ademe et du conseil national de l’air, il est prévu de faire un retour d’expérience des 23 premières collectivités engagées dans la mise en place des ZFE. Cela permettra d’aider d’autres collectivités à engager par elle-même ce type de démarche.
Les élections municipales, en mars 2020, sont-elles un frein à leur déploiement ?
Je crois que 2020 sera une année de prise de conscience et d’élaboration concrète de projets de ZFE »Les élections municipales sont l’occasion de parler du quotidien des français dans de nombreux domaines. Naturellement, les questions de mobilité, comme les Assises de la mobilité l’ont montré fin 2017, seront, je pense, au cœur de nombreux projets portés par les candidats aux élections. Compte tenu de l’exigence de nos concitoyens en matière de réduction de l’impact sanitaire de nos déplacements et du cadre donné par la LOM Loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019, promulguée le 26/12/2019 qui entrera en vigueur au début 2020, je crois que 2020 sera au contraire une année de prise de conscience et d’élaboration concrète de projets de ZFE.
Quelle forme prendra l’engagement de l’État auprès des collectivités, selon vous, dans les mises en place ?
L’État donne une orientation et un cadre législatif grâce à la LOM. Il accompagne aussi la création des ZFE, via l’Ademe, qui contribue au financement des études préalables à leur mise en place.
Jean-Luc Fugit
Député EPR du Rhône @ Assemblée nationale
Consulter la fiche dans l‘annuaire
Parcours
Député EPR du Rhône
Président
Enseignant-chercheur en chimie (en disponibilité depuis septembre 2017)
Président
Rapporteur du projet de LOM sur le volet mobilités propres et actives (titre III)
Vice-Président
Établissement & diplôme
Docteur en pollution de l’air
Fiche n° 32071, créée le 21/07/2018 à 17:02 - MàJ le 16/04/2020 à 17:59
Conseil national de l’air (CNA)
• Conseil national de l’air, organe consultatif
Création : 1998 suite à la loi sur l’air (Laure)
Mission : chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine
Président : Claire Pitollat
Catégorie : Etat et autorités publiques
Adresse du siège
246, boulevard Saint-GermainHôtel de Rocquelaure
75006 Paris France
Consulter la fiche dans l‘annuaire
Fiche n° 7478, créée le 01/08/2018 à 10:02 - MàJ le 27/01/2023 à 15:45