Transports : la feuille de route du secrétaire d’État Jean-Baptiste Djebbari, au JO du 13/09/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°160124 - Publié le

Préciser les attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari (Transports, infrastructures de transports et aviation civile), tel est l’objet du décret n° 2019-952 du 12/09/2019 cosigné par le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne, et le secrétaire d’État aux Transports, publié au Journal Officiel du 13/09/2019.

Le secrétaire d’État est chargé :
• au titre des transports et de leurs infrastructures, de suivre les politiques relatives :
> aux transports ferroviaires, guidés et routiers, « y compris les transports publics particuliers » ;
> aux voies navigables, aux transports maritimes, …


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