LOM : adoption à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 17/09/2019 (364 voix pour, 130 contre)

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture à 364 voix pour et 130 contre, le 17/09/2019. L’examen du texte se poursuivra au Sénat en nouvelle lecture avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale et la promulgation de la loi avant fin 2019.

724 amendements ont été déposés en nouvelle lecture en séance publique à l’Assemblée nationale et 38 ont été adoptés.

Parmi les modifications :
• entrée en vigueur dès la promulgation de la loi des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social (article 5) ;
• obligation pour les entreprises qui gèrent une flotte de plus de 100 2-roues motorisés thermiques de renouveler une…