LOM : adoption à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 17/09/2019 (364 voix pour, 130 contre)
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture à 364 voix pour et 130 contre, le 17/09/2019. L'examen du texte se poursuivra au Sénat en nouvelle lecture avant une lecture définitive à l'Assemblée nationale et la promulgation de la loi avant fin 2019.
724 amendements ont été déposés en...

