LOM : adoption à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 17/09/2019 (364 voix pour, 130 contre)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°160452 - Publié le
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Vote de la LOM en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 17/09/2019 - ©  Assemblée nationale

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture à 364 voix pour et 130 contre, le 17/09/2019. L'examen du texte se poursuivra au Sénat en nouvelle lecture avant une lecture définitive à l'Assemblée nationale et la promulgation de la loi avant fin 2019.

724 amendements ont été déposés en...

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Vote de la LOM en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 17/09/2019 - ©  Assemblée nationale

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