19e Conférence des villes : les 4 propositions de France Urbaine sur l’habitat, le 18/09/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°160520 - Publié le
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Julien Denormandie, Catherine Vautrin et Yvon Robert lors de la 19e conférence des villes, le 18/09 - ©  ML

• Donner la possibilité aux EPCI et Régions de définir les zones d'investissement locatif ;
• comptabiliser le quota des 25 % de logements sociaux de la loi SRU au niveau des EPCI ;
• mettre en place le bail réel solidaire (BRS) en créant un organisme foncier solidaire (OFS) dans les territoires où cela se justifie ;
• densifier et éviter...

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Julien Denormandie, Catherine Vautrin et Yvon Robert lors de la 19e conférence des villes, le 18/09 - ©  ML

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