19e Conférence des villes : les 4 propositions de France Urbaine sur l’habitat, le 18/09/2019
• Donner la possibilité aux EPCI et Régions de définir les zones d'investissement locatif ;
• comptabiliser le quota des 25 % de logements sociaux de la loi SRU au niveau des EPCI ;
• mettre en place le bail réel solidaire (BRS) en créant un organisme foncier solidaire (OFS) dans les territoires où cela se justifie ;
• densifier et éviter...

