Intercommunalités : « Réancrer les politiques publiques dans les territoires » (J.-L. Rigaut, AdCF)

• Revoir la composition des commissions départementales de coopération intercommunale qui établissent les schémas départementaux de coopération intercommunale.
• Apporter « cohérence et lisibilité » à la réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe d’habitation.
• Aller vers un « contrat territorial global » pour l’ensemble des politiques publiques.
Tels sont les principaux sujets de la rentrée 2019, listées par Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF le 18/09/2019 à Paris, avant l’examen du projet loi Engagement et Proximité les 25/09/2019 en commission et 08/10/2019 au Sénat.

« Les commissions départementales de coopération intercommunale ont été créées avant le big bang de 2017 (carte des intercommunalités au 01/01/2017, avec la loi NOTRe) et n’ont pas changé. Or la…