CEE : 2 nouvelles opérations éligibles et évolution des méthodes de calcul, JO du 22/09/2019
• Opérations spécifiques réalisées dans des installations soumises à quotas d'émission de GES éligibles à la délivrance de quotas gratuits et couvertes par un système de management de l'énergie ;
• cogénérations satisfaisant aux critères de cogénération à haut rendement.
Telles sont les 2 catégories d'actions éligibles à l'obtention de...

