Parc social : expérimentation pour le stockage dans les boxes de stationnement, JO du 22/09/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°162848 - Publié le
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Les bailleurs sociaux sont autorisés à expérimenter, pour une durée de 3 ans, l’utilisation des boxes de stationnements à des fins de stockage, par arrêté publié au Journal Officiel du 22/09/2019. L’expérimentation vise le parc social et pourrait modifier la réglementation en fonction du retour d’expérience et clarifier ce qu’il est possible d’effectuer en terme d’usage d’un parc de stationnement. Elle est menée « en considérant la possibilité de réduire la vacance de certains parcs de stationnements pour les bailleur sociaux ».

Seuls les boxes respectant tous les points suivants sont concernés par l’expérimentation :
• les boxes sont situés au plus bas au 2e niveau en sous-sol en-deçà du niveau de référence d’accès des secours, sauf si les boxes sont équipés d’un système d’extinction…

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