Parc social : expérimentation pour le stockage dans les boxes de stationnement, JO du 22/09/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°162848 - Publié le
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Les bailleurs sociaux sont autorisés à expérimenter, pour une durée de 3 ans, l'utilisation des boxes de stationnements à des fins de stockage, par arrêté publié au Journal Officiel du 22/09/2019. L'expérimentation vise le parc social et pourrait modifier la réglementation en fonction du retour d'expérience et clarifier ce qu'il est possible...

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