Congrès HLM : « La contemporanéité des APL figurera dans le PLF 2020 » (Julien Denormandie)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°162999 - Publié le
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Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, au congrès HLM le 24/09/2019 - ©  ML

Contemporanéité des APL et mise en œuvre des mesures financières actées par le « pacte productif » pour le logement : ce sont 2 des éléments qui figureront dans le projet de loi de finances 2020, indique Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, au 80e congrès HLM le 24/09/2019 à Paris. Le PLF 2020 est présenté le 27/09/2019.

« La contemporanéité des APL figurera dans le PLF. Elle vise à faire que le calcul des droits soit basé sur l’année en cours », indique Julien Denormandie, chargé par Édouard Philippe de piloter la dernière phase de la réforme. La contemporanéité devra être mise en œuvre dès février 2020, un an après l’objectif initialement fixé. « C’est une réforme facile à faire quand le taux de chômage diminue mais c’est avant tout une réforme de justice pour…

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Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, au congrès HLM le 24/09/2019 - ©  ML

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