Cerema : 13 comités d’orientation territoriaux dédiés aux politiques publiques, JO du 25/09/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°163092 - Publié le 25/09/2019 à 10:53
Cerema : création de 13 comités d’orientation territoriaux au JO du 25/09/2019 -

• Débattre des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les territoires concernés, des politiques publiques portées par l'État et les collectivités territoriales en matière d'aménagement et de développement durable ;

Cerema : création de 13 comités d’orientation territoriaux au JO du 25/09/2019 -

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