Cerema : 13 comités d’orientation territoriaux dédiés aux politiques publiques, JO du 25/09/2019
• Débattre des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les territoires concernés, des politiques publiques portées par l'État et les collectivités territoriales en matière d'aménagement et de développement durable ;
• identifier des orientations sur lesquelles ils souhaitent une mobilisation particulière du Cerema et proposer des projets à inscrire...

