Cerema : 13 comités d’orientation territoriaux dédiés aux politiques publiques, JO du 25/09/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°163092 - Publié le
Cerema : création de 13 comités d’orientation territoriaux au JO du 25/09/2019 -

• Débattre des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les territoires concernés, des politiques publiques portées par l’État et les collectivités territoriales en matière d’aménagement et de développement durable ;
• identifier des orientations sur lesquelles ils souhaitent une mobilisation particulière du Cerema et proposer des projets à inscrire au programme d’activité de l’établissement.
Telles sont les missions des 13 comités d’orientation territoriaux du Cerema créés dans chacune des 13 régions françaises, par un arrêté du 13/09/2019 publié au JO le 25/09/2019.

Les comités sont créés par le conseil d’administration du Cerema sur proposition du directeur général Pascal Berteaud. La coprésidence de chaque comité d’orientation territorial est assurée conjointement par le préfet de région et…

Cerema : création de 13 comités d’orientation territoriaux au JO du 25/09/2019 -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants