Fiscalité carbone : 8 recommandations du conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes)

News Tank Cities - Paris - Document n°163236 - Publié le
©  CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet
Paris sous la pollution en 2019 - ©  CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet

• Reprendre une trajectoire de hausse de fiscalité carbone inscrite dans une trajectoire de moyen et de long termes, lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux et élargie par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits) ;
• faire de la composante carbone un instrument fiscal...

©  CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet
Paris sous la pollution en 2019 - ©  CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants