Fiscalité carbone : 8 recommandations du conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes)

• Reprendre une trajectoire de hausse de fiscalité carbone inscrite dans une trajectoire de moyen et de long termes, lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux et élargie par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits) ;
• faire de la composante carbone un instrument fiscal autonome et visible en la distinguant, voire en la dissociant, de la fiscalité énergétique ;
• assurer une meilleure articulation de la fiscalité carbone avec les autres outils de politique environnementale, fiscaux et non fiscaux, notamment les instruments règlementaires et le marché européen de quotas de GES ;
• associer des mécanismes de compensation en direction des ménages les plus affectés, notamment les ménages modestes, de manière à favoriser…