Fiscalité carbone : 8 recommandations du conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes)
• Reprendre une trajectoire de hausse de fiscalité carbone inscrite dans une trajectoire de moyen et de long termes, lisible et cohérente avec les objectifs environnementaux et élargie par la suppression ou la réduction des dépenses fiscales (exonérations, remboursements, taux réduits) ;
• faire de la composante carbone un instrument fiscal...

