ANAH : mandat des membres du conseil d’administration prolongé jusqu’au 01/01/2020, JO du 29/09/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°163568 - Publié le
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Nathalie Appéré, présidente de l’ANAH, en janvier 2019. - ©  ANAH

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est prolongé jusqu'au 01/01/2020 par décret n°2019-1005 du ministère de la Cohésion des territoires du 27/09/2019, publié au Journal Officiel du 29/09/2019. Le texte entre en vigueur le 30/09/2019. Le mandat des membres du CA devait prendre fin le...

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