Aides au logement : revalorisation des paramètres du barème à hauteur de 0,3 %, JO du 01/10/2019

Les paramètres du barème des aides personnelles au logement (AL) sont revalorisés à hauteur de 0,3 % par arrêté du 27/09/2019, publié au Journal Officiel le 01/10/2019. Le texte abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux modalités de calcul des aides au logement et à la prime de déménagement. Il s’applique aux prestations dues à compter du 01/10/2019. Cet arrêté est publié suite à la codification du livre VIII du code la construction et de l’habitation (CCH).

Il précise les modalités de calcul des APL et allocations logement en secteur locatif, en secteur accession, en secteur logement-foyer et en outre-mer. La retenue que les organismes chargés du recouvrement de la cotisation d’ALS sont autorisés à effectuer chaque année sur le produit des…