Ordre des architectes : sanctions de l’Autorité de la concurrence pour une entente sur des barèmes

• Sanction de 1,5 M€ à l’encontre de l’Ordre des architectes "seul doté de la personnalité morale en vertu de la loi n°77-2 du 03/01/1977 sur l’architecture" ;
• sanction de 1€ à l’encontre de l’association A&CP et de chacun des architectes et chacune des sociétés d’architecture mis en cause, ayant participé à l'entente par le biais de...