LOM : « Un risque de faire financer par les territoires les promesses de la loi » (Roch Brancour)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°163675 - Publié le
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• Un risque de "faire financer par les territoires les promesses de la LOM" ;
• un risque de "détricotage" des dispositions de la loi NOTRe en matière de transfert de compétence ;
• mais des outils potentiellement "très puissants" (bassin de mobilité, contrat opérationnel de mobilité, Région comme chef de file de la mobilité...) ;
• une loi qui...

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