« Toutes les voies de droit mises en œuvre pour contester l’Autorité de la concurrence » (CNOA)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°163704 - Publié le
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L’Ordre des architectes (CNOA) présidé par Denis Dessus, réagit le 01/10/2019, à Paris.  - ©  D.R.

"Toutes les voies de droit seront mises en œuvre pour contester devant les autorités et juridictions concernées la décision de l’Autorité de la concurrence. Le CNOA et les 4 conseils régionaux de l’Ordre des architectes (CROA), des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur contestent la teneur de la...

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L’Ordre des architectes (CNOA) présidé par Denis Dessus, réagit le 01/10/2019, à Paris.  - ©  D.R.

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