Politiques publiques : 273 expérimentations depuis 2003, 3 recommandations du Conseil d’État

News Tank Cities - Paris - Document n°163893 - Publié le
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• Favoriser la rigueur méthodologique des futures expérimentations ;
• accompagner les expérimentations des collectivités territoriales, en simplifiant la possibilité pour les collectivités territoriales d'entrer dans le champs d'application de l'article 72 de la Constitution ;
• inciter les ministères à construire des stratégies favorables ...

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