Engagement et Proximité : les 31 principales modifications du Titre 1 (Libertés locales) au Sénat
Le projet de loi sur l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, est adopté en commission par le Sénat, le 02/10/2019. Il a fait l'objet de 592 amendements dont 136 adoptés. Il est examiné en séance publique du 08 au 22/10/2019.
Les...

