CEE : extension de la 4^e période jusqu’au 31/12/2021 et révision de l’obligation à 2133 TWh cumac

La 4^e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est étendue jusqu’au 31/12/2021 avec obligation à un volume total de 2133 TWh cumac, indique Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, le 09/10/2019.

Les installations soumises au système européen d’échanges de quotas de GES, jusqu’à présent exclues des CEE, sont éligibles. Les textes réglementaires leur ouvrant le bénéfice des CEE ont été publiés le 22/09/2019 au Journal Officiel. « Ces installations représentent près de 10 % de la consommation d’énergie en France. Elles constituent donc un gisement important pour l’atteinte des objectifs de baisse de consommation énergétique », indiquent…