Engagement et proximité : le Gouvernement vise une « CMP conclusive d’ici à fin 2019 »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°164417 - Publié le
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Le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu au Sénat, le 24/07/2019 - ©  Sénat

"Nous visons une CMP conclusive d'ici à fin 2019. L'objectif est que le texte soit adopté avant la fin 2019 avec effet au début 2020 pour que les candidats et les élus puissent avoir un cadre clair dans la perspective des élections municipales de mars 2020", indique le ministère de la Cohésion des territoires, le 08/10/2019, sur le projet de...

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