Engagement et Proximité : les 10 principales modifications du Titre 3 (Libertés locales) au Sénat

News Tank Cities - Paris - Analyse n°164621 - Publié le
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Les ministres S. Lecornu et J. Gourault auditionnés en Commission des lois du Sénat, le 25/09/2019 - ©  Sénat

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, est adopté en commission par le Sénat, le 02/10/2019. Il a fait l'objet de 592 amendements dont 136 adoptés. Il est examiné en séance publique du 08 au 22/10/2019.

Les...

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Les ministres S. Lecornu et J. Gourault auditionnés en Commission des lois du Sénat, le 25/09/2019 - ©  Sénat

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