Engagement et Proximité : les 24 principales modifications des Titres 4, 5 et 6 au Sénat
Le projet de loi sur l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, est adopté en commission par le Sénat, le 02/10/2019. Il a fait l'objet de 592 amendements dont 136 adoptés. Il est examiné en séance publique du 08/10 au 22/10/2019.
Les...

