Loire-Atlantique : création d’une SAC en Conseil départemental, le 14/10/2019, avec 3 bailleurs

La création d’une société de coordination avec Habitat 44 (OPH), Silène (OPH) et Atlantique Habitations (SA Hlm) est adoptée en Conseil départemental de Loire-Atlantique, le 14/10/2019. La forme juridique retenue est celle d’une société anonyme avec directoire et conseil de surveillance. La signature des statuts et du pacte d’actionnaires est prévue fin décembre 2019. « Un agrément du ministre chargé de la construction et de l’habitation est attendu au 1^e semestre 2020 », indique la délibération.

Le conseil de surveillance de la SAC sera composé de 18 membres avec un mandat de 6 ans. « Le choix a été fait d’associer, dès la constitution, les collectivités locales de rattachement des offices publics (Département et Carene) pour garantir l’adéquation des décisions et orientations qui…